Conditions générales de venteet de services

I. Objet — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services ont pour objet de définir les conditions et les modalités d'abonnement, d'accès à la salle de sport et d'utilisation des services proposés par HYRIA WELLNESS HOUSE (ci-après les « Services »).

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services sont complétées par :

• Des Conditions Particulières qui régissent pour chaque Client les Services souscrits, la durée d'engagement, les conditions financières, et plus généralement toute autre clause convenue entre les Parties ;
• Le règlement intérieur de HYRIA WELLNESS HOUSE qui fixe les conditions générales d'accès et d'utilisation de la salle de sport ainsi que des équipements sportifs ;
• La Charte HYRIA WELLNESS HOUSE. [à confirmer]

Sauf dérogation expresse de HYRIA WELLNESS HOUSE matérialisée par écrit, le Client est informé que les présentes Conditions Générales de Vente et de Services prévalent sur tout autre document émis par HYRIA WELLNESS HOUSE tels que prospectus, catalogue qui n'ont qu'une valeur indicative, mais également sur tout autre document du Client.

II. Validation du Contrat

II.1. Souscription du Contrat et acceptation des CGV

Le Contrat entre HYRIA WELLNESS HOUSE et le Client est conclu au jour de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Services et des Conditions Particulières. Par la signature des Conditions Particulières qui matérialisent son accord pour bénéficier des Services de HYRIA WELLNESS HOUSE, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et de Services qui en sont indissociables et les accepter sans exception ni réserve.

Le Contrat peut être conclu :

• Soit directement au sein du centre HYRIA WELLNESS HOUSE par la signature manuscrite des CGV et des Conditions Particulières par le Client ;
• Soit en ligne directement sur le site internet exploité par HYRIA WELLNESS HOUSE. Dans cette hypothèse, après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande, le Client confirmera sa commande par la validation de ses coordonnées, et en ayant au préalable pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et de Services. Il est précisé qu'aucune commande ne sera validée et prise en compte par HYRIA WELLNESS HOUSE si un des champs « renseignements obligatoires » du bon de Commande n'est pas complété par le Client.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera par le paiement. Le Client reconnaît et accepte que cette validation définitive de la commande et le « double clic » qui y est associé, emporte acceptation irrévocable de la commande et de l'obligation de paiement qui en résulte à l'égard de HYRIA WELLNESS HOUSE sous réserve des limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente et de Services.

La commande ne sera validée définitivement par HYRIA WELLNESS HOUSE qu'à compter du paiement du prix correspondant.

II.2. Aptitude du Client

Au moment de la souscription du Contrat, le Client déclare être en état de santé compatible avec la pratique des activités physiques, sportives et de bien-être proposées, et ne pas présenter de contre-indication médicale connue. Le Client s'engage à adapter sa pratique à sa condition physique et à interrompre immédiatement toute activité en cas de malaise, douleur anormale ou symptôme inhabituel, et à en informer sans délai le personnel de HYRIA WELLNESS HOUSE.

Afin de valider définitivement son accès à la salle HYRIA WELLNESS HOUSE selon la Formule choisie, il appartient au Client de fournir à HYRIA WELLNESS HOUSE avant le début de l'exécution des services, un avis ou un certificat médical attestant de son aptitude à pratiquer les activités proposées par HYRIA WELLNESS HOUSE.

III. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, pour les contrats conclus à distance ou hors établissement le Client dispose d'un droit de se rétracter et de mettre fin à l'exécution du Contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du Contrat sans frais et sans avoir à motiver sa décision. Compte tenu de ce délai, l'exécution des prestations par HYRIA WELLNESS HOUSE ne pourra débuter avant la fin du délai de rétractation.

Si le Client souhaite que l'exécution de la prestation de service débute avant la fin du délai de rétractation, il en informera alors HYRIA WELLNESS HOUSE qui recueillera sa demande expresse sur papier ou support durable. À cet égard, le Client est informé qu'en application de l'article L 221-25 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client avant la fin du délai de rétractation. Dans ces conditions, si le Client exerce son droit de rétractation alors que la prestation a commencé à sa demande expresse avant la fin du délai de rétractation, il devra s'acquitter auprès de HYRIA WELLNESS HOUSE du montant correspondant aux prestations fournies jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.

Afin d'exercer son droit de rétractation, et conformément à l'article L 221-21 du Code de la consommation, le Client doit informer HYRIA WELLNESS HOUSE de sa volonté de se rétracter en faisant parvenir au siège de la société, soit le formulaire de rétractation, soit une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai de 14 (quatorze) jours. En tout état de cause, HYRIA WELLNESS HOUSE attire l'attention du Client sur la nécessité de veiller à ce que les conditions dans lesquelles HYRIA WELLNESS HOUSE est informée de sa volonté d'exercer son droit de rétractation permettent d'établir sans ambiguïté le point de départ du délai de rétractation, la charge de la preuve reposant sur le Client.

IV. Formules de Services

HYRIA WELLNESS HOUSE propose aux Clients plusieurs Formules de Services distinctes selon les modalités définies ci-dessous.

Le Client reconnaît et accepte que ces Formules sont susceptibles d'évolutions (création, modification ou suppression d'une Formule, ajustement du contenu ou des avantages, changement de dénomination), dans le but d'améliorer l'expérience proposée et d'assurer la cohérence de l'offre avec la vision Hyria.

Toute évolution substantielle affectant une Formule en cours sera notifiée au Client par tout moyen approprié, dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. En cas de modification entraînant une diminution significative des droits attachés à sa Formule, le Client pourra résilier ses engagements auprès de HYRIA WELLNESS HOUSE. Pour les Clients ayant souscrit un abonnement en cours d'exécution, ils pourront dans cette hypothèse résilier ledit abonnement sans frais à la prochaine échéance mensuelle, sous réserve de notifier leur décision avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales de Vente et de Services.

IV.1. Memberships (Formule abonnement)

Les Formules Membership regroupent les abonnements annuels donnant accès de manière continue aux espaces et services Hyria, avec des droits récurrents (cours, recovery, avantages).

La souscription du Client à une Formule Membership confère au Client le statut de membre de HYRIA WELLNESS HOUSE avec des privilèges associés tels que accès prioritaires, avantages tarifaires, invitations et accès VIP suivant les modalités prévues dans la grille tarifaire.

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée d'1 (un) an à compter de la date de souscription. Le Client peut rompre le contrat à tout moment moyennant le respect d'un délai de préavis de 2 (deux) mois. La résiliation prendra effet à l'issue de ce délai de préavis, toute période mensuelle entamée restant intégralement due.

Sans préjudice des possibilités de résiliation en cours de Contrat par l'une ou l'autre des parties, et sauf accord contraire des parties manifesté par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 (trois) mois avant l'arrivée du terme, le présent Contrat sera renouvelé tacitement dans toutes ses clauses et ses conditions pour une durée d'1 (un) an.

IV.2. Full Longevity Experience

Les Formules Full Longevity Experience sont des programmes immersifs à durée déterminée, comprenant un ensemble de prestations prédéfinies (notamment check-up, récupération thermique, photobiomodulation et oxygénation) exécutées sur une période déterminée telle que précisée aux Conditions Particulières.

Ces Formules incluent notamment, sans que cette liste soit limitative, les programmes « Découverte », « Reset » et « Performance », dont la durée (par exemple 1 mois, 6 semaines ou 3 mois) est fixée dans la documentation contractuelle remise au Client.

Les Formules Full Longevity Experience peuvent être souscrites par des Membres, qui bénéficient alors du tarif Membre, ou par des clients non-membres, qui se verront appliquer le tarif public en vigueur.

Tout programme Full Longevity Experience est conclu pour la durée déterminée indiquée lors de la souscription. À compter de la date de démarrage convenue, tout programme commencé est intégralement dû par le Client, nonobstant l'interruption ou la non-utilisation totale ou partielle des prestations. Sauf cas de force majeure, aucun remboursement ne sera dû par HYRIA WELLNESS HOUSE.

IV.3. Accès à la carte

HYRIA WELLNESS HOUSE propose au Client un accès à la carte pour des prestations ponctuelles selon la grille tarifaire de HYRIA WELLNESS HOUSE.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation à la carte (type de service, durée, conditions d'exécution, éventuelles contre-indications) ainsi que leur prix sont précisés dans la grille tarifaire communiquée au Client préalablement à la commande.

La souscription d'une Formule à la carte donne lieu à la conclusion d'un contrat ponctuel entre HYRIA WELLNESS HOUSE et le Client, pour la seule prestation concernée. Sauf stipulation contraire expresse, les Formules à la carte sont payables comptant lors de la commande et ne font naître aucun engagement d'abonnement ou de reconduction au-delà de la ou des prestations ainsi achetées.

IV.4. Pack cours

HYRIA WELLNESS HOUSE propose au Client des Packs de cours, comprenant un nombre déterminé de séances, tels que décrits dans la grille tarifaire en vigueur.

Chaque Pack Cours est conclu pour une durée déterminée de validité, indiquée au Client lors de la souscription (par exemple 1 mois, 3 mois ou 6 mois à compter de la date d'achat ou de la première utilisation, selon ce qui est précisé dans les Conditions Particulières).

Le Client s'engage à utiliser l'intégralité des séances comprises dans le Pack Cours pendant la période de validité applicable. À l'expiration de cette période, les séances non utilisées seront définitivement perdues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement, avoir ou compensation.

V. Modalités d'exécution

V.1. Réservation des Services

Pour l'ensemble des Services proposés par HYRIA WELLNESS HOUSE pour lesquels il est nécessaire de réserver au préalable un créneau selon les modalités précisées par HYRIA WELLNESS HOUSE, le Client procède à la réservation :

• soit directement auprès de HYRIA WELLNESS HOUSE (à l'accueil de l'établissement, par téléphone ou par tout autre canal de contact indiqué au Client) ;
• soit en ligne, via le module de réservation accessible sur le site internet de HYRIA WELLNESS HOUSE, le Client sélectionnant alors le Service souhaité et le créneau proposé correspondant.

La réservation est réputée ferme dès la confirmation communiquée au Client par HYRIA WELLNESS HOUSE, par tout moyen approprié (notamment email de confirmation, notification via le Site ou l'outil de réservation utilisé). Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations de réservation (identité du Service, date, horaire, lieu) et de signaler sans délai toute erreur apparente.

Certaines prestations peuvent faire l'objet de conditions spécifiques de réservation (délai minimum, nombre maximum de participants, prépaiement obligatoire, etc.) qui seront portées à la connaissance du Client préalablement à la réservation.

V.2. Modification, annulation, report

Modification à l'initiative du Client — Sauf cas de force majeure, en cas de report, modification ou annulation d'une réservation intervenant dans un délai supérieur à 12 (douze) heures avant la réalisation de la prestation convenue, 100 % du montant de la prestation sera facturé au Client par HYRIA WELLNESS HOUSE, et/ou selon les cas décompté de l'abonnement.

Modification à l'initiative de HYRIA WELLNESS HOUSE — HYRIA WELLNESS HOUSE se réserve la possibilité de modifier l'horaire, la durée, l'intervenant ou le contenu d'une séance, ou d'annuler une réservation, notamment en cas :

• d'indisponibilité exceptionnelle d'un intervenant ;
• d'un nombre de participants insuffisant pour la tenue d'un cours collectif ;
• de raison de sécurité, de travaux, de maintenance technique ou de fermeture exceptionnelle de l'établissement ;
• ou plus généralement de tout motif légitime.

Dans la mesure du possible, le Client est informé de cette modification ou annulation dans un délai raisonnable avant l'horaire initialement prévu.

En cas d'annulation imputable à HYRIA WELLNESS HOUSE, la séance sera :

• soit reprogrammée à une autre date proposée au Client ;
• soit recréditée sur le Pack Cours ou le programme concerné ;
• soit, à défaut de solution de report acceptée par le Client, remboursée ou compensée sous forme d'avoir, à l'exclusion de toute autre indemnité.

VI. Conditions financières

VI.1. Prix

Le prix toutes taxes comprises des Services est affiché en euros sur le site internet ou au sein de l'établissement HYRIA WELLNESS HOUSE. HYRIA WELLNESS HOUSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation par le Client.

VI.2. Modalités de paiement

Sauf stipulation contraire expresse dans les Conditions Particulières, en contrepartie de la fourniture des Services par HYRIA WELLNESS HOUSE, le Client s'acquittera du prix des Services selon les modalités suivantes.

• Le prix des Formules Membership est réglé par prélèvement automatique mensuel sur le compte bancaire du Client. Le Client s'engage à informer dans les plus brefs délais son établissement bancaire de l'autorisation de prélèvement qu'il concède à cet effet à HYRIA WELLNESS HOUSE. Le Client s'engage à maintenir des coordonnées bancaires valides et à jour pendant toute la durée de son engagement, et à s'assurer de la provision suffisante du compte associé à son moyen de paiement.
• Les Formules Full Longevity Experience, les prestations à la carte et les Packs Cours sont payables comptant, en une seule fois, au jour de la commande ou de la souscription.

VI.3. Retards de paiement

En cas de retard de paiement d'une somme due par le Client à l'échéance convenue, et après mise en demeure restée infructueuse, les sommes impayées produiront de plein droit des intérêts de retard calculés au taux d'intérêt légal en vigueur, appliqué au montant TTC restant dû, à compter du jour suivant la date d'exigibilité et jusqu'au complet paiement.

VII. Respect des règles de fonctionnement de HYRIA WELLNESS HOUSE

VII.1. Respect du règlement intérieur

Le Client s'engage à respecter l'ensemble des règles de fonctionnement applicables à l'établissement HYRIA WELLNESS HOUSE, telles que prévues par le règlement intérieur, les consignes affichées sur place et les instructions données par le personnel habilité. Ces règles portent notamment sur l'accès aux espaces, l'hygiène, la sécurité, la tenue vestimentaire, l'utilisation des équipements et le respect de la tranquillité des lieux et des autres utilisateurs. Le règlement intérieur est mis à la disposition du Client au sein de l'établissement et, le cas échéant, sur le site internet de HYRIA WELLNESS HOUSE. En souscrivant aux Services, le Client reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur et s'engage à s'y conformer strictement.

VII.2. Comportement général

Le Client s'oblige à adopter, au sein de HYRIA WELLNESS HOUSE, un comportement général correct, courtois et respectueux à l'égard du personnel, des autres clients et des tiers, ainsi qu'à l'égard des locaux, installations et équipements mis à sa disposition.

Sont notamment interdits sans que cette liste soit exhaustive :

• tout comportement agressif, injurieux, violent, discriminatoire ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• toute attitude de nature à troubler la sérénité, l'intimité ou la sécurité des autres clients (bruits excessifs, propos déplacés, gestes inappropriés, consommation d'alcool ou de substances illicites, etc.) ;
• toute utilisation anormale, dangereuse ou non conforme des équipements et installations, ainsi que tout acte de dégradation volontaire ou de négligence grave.

VIII. Résiliation

En cas d'inexécution totale ou partielle de l'une quelconque de ses obligations aux termes des présentes par l'une des Parties, non remédiée et/ou non réparée dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrables à compter de la mise en demeure adressée par l'une des Parties à la Partie défaillante par lettre recommandée avec accusé de réception, cette dernière pourra résilier le présent Contrat par une nouvelle notification adressée à la Partie défaillante faisant état de sa volonté de se prévaloir de la présente clause de résiliation. Le Contrat sera résilié de plein droit à compter de la date de réception de ladite lettre, sans préjudice du droit pour la Partie lésée de réclamer l'application des dommages et intérêts et/ou l'exécution forcée des obligations non respectées.

IX. Dispositions diverses

IX.1. Assurance

HYRIA WELLNESS HOUSE déclare être assurée, notamment au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès d'une compagnie notoirement solvable et maintenir à jour toutes les polices d'assurances, pour couvrir tous les dommages matériels et/ou immatériels causés dans le cadre de l'exercice de son activité.

IX.2. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables de toute inexécution ou retard aux obligations du présent Contrat, ni de tout dommage lié aux grèves, attentats, embargos, incendie, catastrophe naturelle, fait du prince, acte de guerre, épidémies/pandémies et mises en quarantaine, réquisition, décisions gouvernementales, et toute autre cause indépendante de leur volonté généralement admise comme cause de force majeure.

Dès que l'une ou l'autre des Parties aura connaissance d'un évènement risquant d'empêcher l'exécution du Contrat, elle devra en avertir l'autre dès que possible. Ainsi, les Parties feront leurs meilleurs efforts pour éviter que l'évènement de force majeure ou le risque de survenance d'un tel évènement ne mette en péril la bonne exécution du Contrat. La Partie non empêchée ne pourra réclamer à la Partie empêchée du fait d'un cas de force majeure aucune pénalité, intérêt ou tout autre dédommagement de quelque nature que ce soit au titre du préjudice subi.

En tout état de cause, le Client ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un cas de force majeure pour résister au paiement de factures échues au jour de l'apparition du cas de force majeure, ou de factures échues pendant le temps que dure l'évènement de force majeure et afférentes aux Services effectivement délivrés par HYRIA WELLNESS HOUSE.

IX.3. Propriété intellectuelle

HYRIA WELLNESS HOUSE reste propriétaire de ses marques, dessins, logos et autres modèles. Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services n'emportent pas cession, transfert ou autorisation d'exploiter et/ou d'utiliser, sous quelque forme que ce soit, les droits de propriété intellectuelle appartenant à HYRIA WELLNESS HOUSE.

IX.4. Données personnelles

HYRIA WELLNESS HOUSE est particulièrement attentive à la protection des données personnelles et s'engage à les traiter conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n°78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (« Loi Informatique et Libertés »), qui définissent les conditions dans lesquelles des traitements de données à caractère personnel peuvent être mis en œuvre.

Lorsque le Client souscrit à une prestation d'accompagnement individualisé, le Client reconnaît et accepte que le Professionnel est susceptible de collecter, avec son accord, des données complémentaires à celles nécessaires à la gestion de l'abonnement, notamment ses objectifs, ses habitudes de pratique sportive, des données physiologiques déclaratives (poids, taille, fréquence cardiaque) et, le cas échéant, des informations relatives à son état de santé (antécédents, contre-indications, pathologies) qu'il choisit de communiquer pour orienter son parcours.

IX.5. Non-dénigrement

Les Parties s'engagent à adopter, l'une envers l'autre, un comportement loyal et respectueux, y compris dans le cadre de toute communication publique relative à l'exécution du contrat, notamment sur les réseaux sociaux, plateformes d'avis ou tout autre support numérique.

À ce titre, le Client s'interdit de tenir ou de diffuser, sous quelque forme que ce soit, des propos excessifs, mensongers ou empreints de mauvaise foi de nature à caractériser, à l'égard de HYRIA WELLNESS HOUSE, un dénigrement au sens de l'article 1240 du code civil, ou une diffamation ou une injure au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Il en va réciproquement de même pour HYRIA WELLNESS HOUSE à l'égard du Client.

Tout manquement avéré et dûment constaté à cet engagement est susceptible d'engager la responsabilité civile de son auteur dans les conditions de droit commun, sans préjudice des autres voies de droit dont disposent les Parties.

IX.6. Tolérance

Le fait de ne pas insister pour que l'une ou l'autre des Parties exécute ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente et de Services ne saurait être interprété comme une renonciation à une clause ou un droit quelconque par l'autre Partie.

IX.7. Modification des CGV

HYRIA WELLNESS HOUSE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et de Services. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

IX.8. Démarchage téléphonique

Conformément à l'article L 223-2 du code de la consommation, le Client est informé qu'il a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur cette liste sur le site conso.bloctel.fr.

IX.9. Droit applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à HYRIA WELLNESS HOUSE pour obtenir une solution amiable. À défaut de résolution amiable, et conformément à l'article L 612-1 du Code de la consommation, HYRIA WELLNESS HOUSE garantit au Client le recours à un dispositif de médiation de la consommation. Le Client pourra alors saisir le médiateur Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) soit via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l'adresse www.cmap.fr/consommateurs, ou par courrier postal à l'adresse CMAP — Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.